M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 1977

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/1977 pub. 06/11/2014 numac 2014000828 source service public federal finances Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande
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