M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 1978

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/1978 pub. 07/02/2014 numac 2014000077 source service public federal interieur Arrêté royal n° 5 relatif à la tenue des documents sociaux. - Coordination officieuse en langue allemande
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