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M.B. Index des textes promulgués le 30 décembre 1982

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/1982 pub. 12/11/2010 numac 2010000651 source service public federal interieur Arrêté royal n° 180 portant certaines mesures en matière de modération des rémunérations. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 30/12/1982 pub. 26/07/2012 numac 2012000426 source service public federal interieur Arrêté royal n° 143 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique. - Coordination officieuse en langue allemande
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