M.B. Index des textes promulgués le 14 août 1986

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/08/1986 pub. 28/05/2013 numac 2013000336 source service public federal interieur Arrêté royal n° 442 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics. - Coordination officieuse en langue allemande
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