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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 1986

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/1986 pub. 10/07/1998 numac 1998002077 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste de terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée à l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une régie des Bâtiments
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