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M.B. Index des textes promulgués le 28 novembre 1986

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/1986 pub. 07/07/2017 numac 2017020445 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6° bis, § 2, 6bis, de la loi sur les hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande
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