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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 1987

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loi

type loi prom. 12/11/1987 pub. 17/06/2010 numac 2010000324 source service public federal interieur Loi portant certaines dispositions en matière de cotisations de solidarité, de cotisations de modération et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants. - Traduction allemande
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