M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 1989

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/1989 pub. 26/11/2018 numac 2018014674 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Coordination officieuse en langue al
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