M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 1990

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circulaire

type circulaire prom. 01/04/1990 pub. 11/12/1997 numac 1997000710 source ministere de l'interieur Circulaire à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres. - Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales. - Traduction allemande
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