M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 1990

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/1990 pub. 20/03/2009 numac 2009000168 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestat
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