M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 1990

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/1990 pub. 21/11/2007 numac 2007000945 source service public federal interieur Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande
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