M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 1990

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/1990 pub. 11/06/2015 numac 2015000297 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 10/07/1990 pub. 11/06/2015 numac 2015000298 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande
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