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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 1991

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/1991 pub. 07/10/2011 numac 2011000606 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Coordination officieuse en langue allemande
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