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M.B. Index des textes promulgués le 10 avril 1992

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loi

type loi prom. 10/04/1992 pub. 07/12/2007 numac 2007000978 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992 Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 10/04/1992 pub. 18/08/2008 numac 2008000631 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992 Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 10/04/1992 pub. 25/09/2009 numac 2009000614 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 10/04/1992 pub. 27/04/2010 numac 2010000216 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 10/04/1992 pub. 24/01/2011 numac 2011000013 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 10/04/1992 pub. 27/10/2011 numac 2011000665 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 10/04/1992 pub. 17/07/2014 numac 2014000451 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992

avis

type avis prom. 10/04/1992 pub. 18/12/2019 numac 2019015676 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Impôts sur les revenus Avis déterminant un modèle d'attestation n° 281.88 permettant d'apporter les preuves requises en m(...)
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