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M.B. Index des textes promulgués le 28 février 1993

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loi

type loi prom. 28/02/1993 pub. 27/01/1998 numac 1997015213 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 20 novembre 1989
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