M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 1994

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ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/1994 pub. 03/10/2002 numac 2002031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1)
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