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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 1995

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circulaire

type circulaire prom. 16/03/1995 pub. 05/06/1997 numac 1997000083 source ministere de l'interieur Circulaire interministérielle sur l'incidence de la Convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire - Traduction allemande
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