M.B. Index des textes promulgués le 9 février 1996

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/1996 pub. 04/05/2015 numac 2015000215 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers. - Traduction allemande
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