M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 1996

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/1996 pub. 10/04/2001 numac 2001012150 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans type arrêté ministériel prom. 05/06/1996 pub. 18/09/2003 numac 2003012703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans
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