M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 1996

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type erratum prom. 13/06/1996 pub. 20/12/1997 numac 1997027698 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'inse
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