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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 1996

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loi

type loi prom. 20/08/1996 pub. 29/12/2003 numac 2003015238 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 octobre 1992 . - Addendum
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