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M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 1996

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loi

type loi prom. 16/12/1996 pub. 01/09/1999 numac 1999003407 source ministere des finances Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995 - Section « Dette publique »

décret

type décret prom. 16/12/1996 pub. 24/09/1997 numac 1997033061 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1995

document

type document prom. 16/12/1996 pub. 27/09/1997 numac 1997000242 source ministere de l'interieur Mesures préventives de protection contre le vol des documents d'identité entreposés dans les administrations communales. - Traduction allemande
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