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M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 1996

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décret

type décret prom. 18/12/1996 pub. 07/06/1997 numac 1997033035 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus type décret prom. 18/12/1996 pub. 23/07/1997 numac 1997033059 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 18/12/1996 pub. 23/07/1997 numac 1997033060 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophonepour l'année budgétaire 1997
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