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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 1997

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997027305 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Messancy
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