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M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 1997

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loi

type loi prom. 05/03/1997 pub. 11/08/1998 numac 1998015090 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord additionnel, signé à Bruxelles le 13 mars 1991, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997022220 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour les années 1990 et 1991, en application de l'article 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Agrément et d'Avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement
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