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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement

ordonnance

type ordonnance prom. 27/03/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990 type ordonnance prom. 27/03/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996 type ordonnance prom. 27/03/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996 type ordonnance prom. 27/03/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution. Art. 2. L'Accord-cadre interrégional Promulguons le présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge. Bruxelles(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critéres de luxe et les conditions de confort applicables aux véhicules affectés à l'exploitation d'un service de location de voitures avec chauffeur

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/03/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique en matière de compétences-clés dans le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel et de la formation dans les Classes moyennes, cours généraux
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