M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/04/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997000263 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 17/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012190 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement de Soignies et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 17/04/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997011203 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997002043 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 17/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997016109 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/04/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant retrait de l'arrêté du 24 décembre 1992 exigeant, pour cause d'utilité publique, la prise de possession immédiate des biens immeubles sis à Schaerbeek entre la rue Colonel Bourg, l

décret

type décret prom. 17/04/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997031182 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la liquidation des subventions organiques

erratum

type erratum prom. 17/04/1997 pub. 12/03/1998 numac 1998002017 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 17/04/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï type ordonnance prom. 17/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, faits à Bruxelles le 24 janvier 1996 type ordonnance prom. 17/04/1997 pub. 04/06/1997 numac 1997031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la mise à la disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de l'ex-province du Brabant transférés à la Région

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/04/1997 pub. 04/06/1997 numac 1997031181 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le nombre et le ressort des services subrégionaux de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
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