M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 1997

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loi

type loi prom. 25/04/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997015212 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Document ayant fait l'objet d'un accord entre les Etats Parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe en date du 19 novembre 1990, fait à Vienne le 31 mai 1996

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997015057 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 06/03/2020 numac 2020020408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022330 source ministere des finances Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003294 source ministere des finances Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifi type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastr type arrêté ministériel prom. 25/04/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel instituant un Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 25/04/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997003429 source ministere des finances Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifi type erratum prom. 25/04/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants Errata type erratum prom. 25/04/1997 pub. 23/07/1997 numac 1997022484 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 68, § 2, alinéa 3, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. Erratum
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