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M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997011198 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 26 portant confirmation d'agrément et retrait d'office d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 07/05/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997011199 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai

erratum

type erratum prom. 07/05/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997003283 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement. Erratum type erratum prom. 07/05/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997027299 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministére wallon de l'Equipement et des Transports. Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997027310 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chaudfontaine
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