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M.B. Index des textes promulgués le 21 mai 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/05/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997003350 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 21/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997015059 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997011216 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du délégué du Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le Développement de la Gazéification souterraine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de promotion socio-culturelle officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997035705 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital périodes-professeur dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997035715 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 quant à l'évaluation du président et du vice-président de l'a.s.b.l. Service social de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997035731 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels , allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997035735 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 1990 relatif au Service social de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997035732 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997036095 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands
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