M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 1997

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loi

type loi prom. 24/06/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003392 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997012502 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997007128 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007127 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007124 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant commission, au titre auxiliaire, d'un officier supérieur au grade de général-major d'aviation type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l' type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997012493 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la création d'un bureau de conciliation type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997012492 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997016178 source ministere des affaires economiques, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997002059 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997022476 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997000463 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022472 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997007129 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007126 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation d'un Fonctionnaire dirigeant auprès de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007125 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au relèvement de la fonction de Fonctionnaire dirigeant de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires et au port d'un titre honorifique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997036081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997036082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997035865 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les internats d'enseignement spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997036083 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997036132 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicap type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997036109 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997036080 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme « Kind en Gezin » de l'accueil d'enfants à titre permanent type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997036121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la rémunération du personnel enseignant temporaire des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997035872 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant e type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 17/04/1998 numac 1998035378 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 05/08/1997 numac 1997035867 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 05/08/1997 numac 1997035866 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997036003 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicap type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997036026 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services, ma type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997036079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juin 1997 modifiant le décret du 29 mai 1989 portant création de l'organisme Enfance et Famille

décret

type décret prom. 24/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035945 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire type décret prom. 24/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035944 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme Enfance et Famille

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997027364 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Berloz

erratum

type erratum prom. 24/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997007151 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence Erratum type erratum prom. 24/06/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997022628 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum
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