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M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997000482 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de neuf arrêtés royaux concernant les armes à feu et les munitions type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000483 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif à la responsabilité civile des fonctionnaires de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997000495 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000497 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mars 1997 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Raeren et de La Calamine type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997000536 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012475 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997012474 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997012476 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, fixant la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997012478 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuel type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 29/10/1997 numac 1997012479 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012482 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012518 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012519 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997021205 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997022525 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997022553 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 16/06/2011 numac 2011000335 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997033089 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 décembre 1996 modifiant l'article 4, § 2 et l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés et abrogeant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et les modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997000539 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police type arrêté ministériel prom. 07/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997003397 source ministere des finances Arrêté ministériel concernant les tirages des emprunts à lots 1921, 1922, 1923, 1932, 1933, 1938 et 1941 type arrêté ministériel prom. 07/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997022508 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires type arrêté ministériel prom. 07/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997022509 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française Ministère de la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 07/07/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997000540 source ministere de l'interieur Circulaire précisant la circulaire POL50 commentant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité, Chapitre II
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