M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 1997

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loi

type loi prom. 16/07/1997 pub. 24/07/1997 numac 1997000528 source ministere de l'interieur ministere de la justice Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997002080 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants de la Chambre de Recours des organismes soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Fonction publique type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012560 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale d type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légume type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'in type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industriel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022594 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les Présidents et les rapporteurs des Conseils d'Appel de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997022595 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application des articles 80 à 83 de la loi du 30 mars 1994 portant type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997012527 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concerna type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la durée du travail dans certaines entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1997, portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains agents de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3 type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012520 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997012595 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997012582 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997022606 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997012562 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997011311 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014170 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

erratum

type erratum prom. 16/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997014188 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1996-1997 du Conseil de la Communauté germanophone
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