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M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997003550 source ministere des finances Arreté ministériel créant au sein de l'Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines, une Unité centrale pour la coopération administrative internationale type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997012598 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 3, § 8, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997016208 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention d'une assurance sociale en cas de faillite, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021215 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Auxiliaire polyvalent des services à domicile et en collectivités » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le « certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités » correspondant au « certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire » délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Infirmier gradué » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Langue des signes - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la section « Langue des signes - niveau moyen » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Langue des signes - niveau approfondi » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue... UF6S - Stratégies interactives de communication orale » classée au niveau de l`enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Langue... - niveau approfondi » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Traceur-gradeur-coupeur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997036022 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand précisant la procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997036048 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1996-1997 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997036091 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997036114 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1997-1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997036205 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 29/10/1997 numac 1997036206 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997036207 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997036209 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'octroi de subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997036214 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du personnel visés à l'article 182, § 1er, 3°, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997036224 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997036301 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Fruits et légumes" type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997036337 source ministere de la communaute flamande 02, programme 00.10 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 19/02/1998 numac 1998035206 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de l'Office de la Navigation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997027427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Flobecq type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997027431 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997027494 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay
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