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M.B. Index des textes promulgués le 25 juillet 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997002078 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1995 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 25/07/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997027481 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 51, 52 et 53, les programmes 03 et 05 de la division organique 53 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 type arrêté ministériel prom. 25/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997027488 source ministere de l region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997

arrêt

type arrêt prom. 25/07/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997003417 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'article 4bis ajouté aux statuts de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire, en ce qui concerne l'annexe contenant les dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements assujettis à la loi du 21 mars 1964 sur l'Inspection médicale scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997036169 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/07/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux structures pour personnes handicapées

avis

type avis prom. 25/07/1997 pub. 05/08/1997 numac 1997000538 source ministere de l'interieur Avis à **** et ****. les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1997 aux étrangers qui reviennent en **** pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997027430 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne
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