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M.B. Index des textes promulgués le 28 juillet 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997003400 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 juillet 1997 des emprunts dénommés « Obligations linéaires »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel

circulaire

type circulaire prom. 28/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997014196 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire fixant les règles de l'attribution de numéros aux candidats à une licence de téléphonie vocale, avant la publication de l'arrêté royal réglant cette question

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997027492 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Hastière, section d'Hastière-par-Delà
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