M.B. Index des textes promulgués le 12 août 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997007168 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 12/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997007169 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
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