M.B. Index des textes promulgués le 19 août 1997

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loi

type loi prom. 19/08/1997 pub. 20/07/2000 numac 2000015075 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie, concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997000661 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022632 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997000624 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités du paiement des prestations d'utilité publique effectuées par la gendarmerie type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives aux demandes et au paiement des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effectuées par la gendarmerie type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022658 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'équipements et de services collectifs affecte le produit des cotisations perçues, à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants âgés de 2,5 à 12 ans et à certains proje type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997000625 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles le Ministre de l'Intérieur est autorisé à faire effectuer temporairement par la gendarmerie des prestations contre paiement au profit des communes type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la procédure pour l'application des articles 30 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022614 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997022634 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022619 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modfiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997000659 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du titre VIIbis de la loi provinciale du 30 avril 1836, inséré par la loi du 25 juin 1997 type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997022615 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022603 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1993 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire à certains membres de l'ancien personnel du secteur public en Afrique type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022604 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022613 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs i type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997003438 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997003442 source ministere des finances Arrêté royal portant instauration d'une cotisation unique à charge des producteurs d'électricité, en application des articles 2, §§ 2 et 3, et 3, § 1er, 4° et 5°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997022624 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 09/12/1998 numac 1998015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant démission du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedi-Visna du mouton type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997002089 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997000742 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles le Ministre de l'Intérieur est autorisé à faire effectuer temporairement par la gendarmerie des prestations contre paiement au profit des communes. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/08/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère

erratum

type erratum prom. 19/08/1997 pub. 21/01/1998 numac 1998003016 source ministere des finances Arrêté royal portant instauration d'une cotisation unique à charge des producteurs d'électricité, en application des articles 2, §§ 2 et 3, et 3, § 1er, 4° et 5°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la type erratum prom. 19/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997003463 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° type erratum prom. 19/08/1997 pub. 15/09/2000 numac 2000015113 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie, concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 19/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997021261 source services du premier ministre Arrêté royal portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée 'Service d'information scientifique et technique' , en application de l'article 3, § 1er, 6
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