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M.B. Index des textes promulgués le 4 septembre 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022831 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 04/09/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997036253 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une initiative d'accueil extrascolaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/09/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997031410 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire 1996-1997 de l'Assemblée de la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/09/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997031412 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1996-1997 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997031416 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées
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