M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/1997 pub. 02/04/1998 numac 1998022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Modification au Règlement pris le 22 février 1974 en application de l'article 55, § 1er, modifié par l'article 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 1974, et de l'article 61 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 j

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session 1996-1997 du Parlement de la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. 05/09/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997003495 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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