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M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 1997

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loi

type loi prom. 08/09/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997000707 source ministere de l'interieur Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville type loi prom. 08/09/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997000708 source ministere de l'interieur Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type loi prom. 08/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997000839 source ministere de l'interieur Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville Errata

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale et de l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000573 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997000576 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997000680 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les stades type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997000686 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1996-1997 type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997000705 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997000715 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997011342 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997011343 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997011346 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997011348 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les articles 63, 88.05, 200, 207.05, 252 à 258, 260, 266.04 et 268 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 21/10/1997 numac 1997014204 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des finances Arrêté royal désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2 type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997015130 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997015202 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant statut des Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016245 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997016248 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016266 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997021309 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la rémunération ainsi que les indemnités pour frais de déplacement et de séjour dont peuvent bénéficier les membres et les experts de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022668 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997022669 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1996 d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la meme loi type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997022692 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1997 portant octroi d'une subvention de F 2 831 424 à l'A.S.B.L. PRISO

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997000665 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les conditions pour le lieu protégé type arrêté ministériel prom. 08/09/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 08/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016267 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 08/09/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation de prix de journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation type arrêté ministériel prom. 08/09/1997 pub. 09/05/2012 numac 2012000299 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les conditions pour le lieu protégé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 87bis, § 2 et § 3, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/1997 pub. 21/01/1998 numac 1997029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/1997 pub. 27/05/1998 numac 1998029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française

règlement

type règlement prom. 08/09/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997022695 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

erratum

type erratum prom. 08/09/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997016299 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. - Erratum

document

type document prom. 08/09/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997014230 source ministere des communications et de l'infrastructure Décision du Comité de Direction de la Poste relative aux délégations de pouvoir en matière de machines à affranchir de particuliers
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