M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997000718 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade d'aviation type arrêté royal prom. 12/09/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997007182 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées type arrêté royal prom. 12/09/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997007181 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant approbation de la modification apportée au Règlement général de l'Institution Royale de Messines

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997000681 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel organisant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 12/09/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil supérieur des Médecins Spécialistes et des Médecins Généralistes type arrêté ministériel prom. 12/09/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997011344 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté ministériel prom. 12/09/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement type arrêté ministériel prom. 12/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997003562 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises
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