M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014226 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hal type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014227 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hal type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002107 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997014231 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 53bis de la ligne ferrée 19 Neerpelt-Hamont à Hamont-Achel moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021413 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021412 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/09/1997 pub. 26/02/1998 numac 1998014276 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'examen pour l'obtention des brevets de conduite A et B

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/09/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997027506 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, section 10 du secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997027540 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement

avis

type avis prom. 18/09/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997002094 source ministere de la fonction publique Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur I, IV, XI, XII, XIV, XVI et XVII ainsi qu

erratum

type erratum prom. 18/09/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997002133 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. - Errata type erratum prom. 18/09/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997002132 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. - Errata type erratum prom. 18/09/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997027604 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/09/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes dans l'enseignement spécial type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/09/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court
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