M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/1997 pub. 29/10/1997 numac 1997014219 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre la Société nationale des Chemins de fer belges et l'Etat type arrêté royal prom. 25/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997021344 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 25/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997021343 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997003500 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 septembre 1997 des emprunts dénommés « Obligations linéaires » type arrêté ministériel prom. 25/09/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Office national des Vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 25/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 25/09/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997022730 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles type arrêté ministériel prom. 25/09/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997007184 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel définissant les formulaires à utiliser pour les déclarations imposées pour exercer une activité professionnelle lors de la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées type arrêté ministériel prom. 25/09/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997007183 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel déterminant l'autorité chargée de recueillir les engagements d'effectuer les versements requis pour valoriser les périodes d'interruption de carrière des militaires en vue de leur pension de retraite et de leur pension de survie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la gestion des déchets d'amalgame dentaire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/1997 pub. 21/01/1998 numac 1997031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'étendue de la mission du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et la tarification des services prestés dans le cadre de la diffusion d'INTERNET aux pouvoirs publics type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997027547 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de la création de logements moyens par un organisme public type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997027508 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997027518 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du secrétaire de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile

avis

type avis prom. 25/09/1997 pub. 13/03/1998 numac 1998003078 source ministere des finances Arrangement entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique en matière d'échange de renseignements. - Avis

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions créées en application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 dé

arrêt

type arrêt prom. 25/09/1997 pub. 17/10/1998 numac 1998031418 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 97/285 clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Commission communautaire flamande

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/09/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997031488 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice des compétences de formation professionnelle des personnes handicapées
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