M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997009858 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 06/10/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997011372 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de travail intérimaire type arrêté royal prom. 06/10/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997011371 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail intérimaire type arrêté royal prom. 06/10/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997011370 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Comptabilité intérimaire type arrêté royal prom. 06/10/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997011369 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Comptabilité type arrêté royal prom. 06/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012701 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998 type arrêté royal prom. 06/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire type arrêté royal prom. 06/10/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997003570 source ministere des finances Arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique Erratum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/1997 pub. 04/02/1998 numac 1997031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan regional de développement modifiant le plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997027601 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Francorchamps

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 18/03/1998 numac 1998029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 17/03/1998 numac 1998029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 février 1997 de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés rela type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions statutaires particulières pour l'année scolaire 1997-1998 concernant les membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 07/10/2004 numac 2004202903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle jouxtant le Théâtre VARIA, rue du Sceptre 78, à Ixelles
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