M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000709 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 1997 relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/1997 pub. 09/10/1997 numac 1997016270 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 07/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022744 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997036334 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997036410 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux retenues d'eau, aux bassins d'inondation, aux bassins d'attente et aux voies d'accès type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997036408 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des retenues d'eau et à l'attribution de la qualité d'officier de la police judiciaire, en ce qui concerne les retenues d'eau, à certaines catégories de fonctionnaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997036409 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la notification des travaux en exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997036329 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997036309 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 portant exécution du décret du 16 juin 1982 instituant des mesures pour une politique foncière sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997036338 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/1997 pub. 04/04/1998 numac 1998029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la

erratum

type erratum prom. 07/10/1997 pub. 07/02/1998 numac 1998035112 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. - Erratum
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