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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 1997

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circulaire

type circulaire prom. 10/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997000773 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux étrangers qui, suite à des circonstances extérieures et indépendantes de leur volonté, ne peuvent provisoirement pas donner suite à un ordre de quitter le territoire pris à leur encontre dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type circulaire prom. 10/10/1997 pub. 08/04/1998 numac 1998000150 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux étrangers qui, suite à des circonstances extérieures et indépendantes de leur volonté, ne peuvent provisoirement pas donner suite à un ordre de quitter le territoire pris à leur encontre dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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