M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 1997

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997009915 source ministere de la justice Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour la copie d'oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011379 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - navigation intérieure type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011380 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - navigation intérieure type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011381 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000695 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000717 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000700 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 1997 modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000698 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux et de l'arrêté royal du 28 janvier 1997 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000697 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règl type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011383 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1971 relatif aux obligations de moyens de stockage et de stockage de produits pétroliers type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997000699 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000713 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 mai 1997 modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000696 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998009115 source ministere de la justice Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour la copie d'oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue. - Avis de changement d'adresse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997016284 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans les secteurs de la production de légumes et witloof type arrêté ministériel prom. 15/10/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997027621 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales
^