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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 1997

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loi

type loi prom. 21/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997009872 source ministere de la justice Loi portant le texte néerlandais du Code de commerce, à l'exclusion du Livre I, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial, des lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire et de la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal rendant applicable aux membres du personnel nommés à titre définitif du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997003604 source ministere des finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997022806 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 21/10/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007210 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 21/10/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997022774 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

décret

type décret prom. 21/10/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997036367 source services du premier ministre Décret portant abrogation du contrôle d'approbation sur les décisions des associations intercommunales concernant l'informatisation de leurs services type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/10/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997003612 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997036328 source ministere de la communaute flamande 21 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 décembre 1996 portant le budget des dépenses générales de la Comm Vu le décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement, notamment les articles de 56 à(...) type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997036398 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 31 du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997036399 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande pour ce qui concerne les personnes exerçant une fonction supérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997036387 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande pour ce qui concerne les artistes du spectacle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 05/03/1998 numac 1998029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 06/03/1998 numac 1998029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 06/03/1998 numac 1998029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 06/03/1998 numac 1998029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 06/03/1998 numac 1998029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997027628 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 21/10/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027088 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Quiévrain, zone dite « Ferme de la sucrerie »
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