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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997007218 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. 23/10/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997012715 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

décret

type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027570 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027567 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027568 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994 type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027573 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027574 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027571 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027572 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX, XX, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027576 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'Annexe, au procès-verbal de signature, faits à Florence le 21 juin 1996 type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027578 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, aux Annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA, T, aux Décisions et au Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes et à l'Acte final, signés à Lisbonne le 17 décembre 1994 type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027575 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 10 juin 1996 type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027580 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991 type décret prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027579 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, signée à Helsinki, le 17 mars 1992

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997027607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997027606 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/10/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement des taxis bruxellois

décret spécial

type décret spécial prom. 23/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027569 source ministere de la region wallonne Décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon

erratum

type erratum prom. 23/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997027611 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991. - Errata type erratum prom. 23/10/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997027624 source ministere de la region wallonne Décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon. - Erratum type erratum prom. 23/10/1997 pub. 24/04/1998 numac 1998029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Erratum
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